Overlegcommissie van 28/09/2023.

09h00

Approbation du P.V. de la réunion précédente

Goedkeuring van P.V. van vorige vergadering

 

Point  - punt  1 

09h00
Demande de :

Permis d'urbanisme 2023-114-10
Adresse du bien : rue Colonel Bourg 113, 1140 Evere

Objet de la demande :

• Démolir un bâtiment de bureau et construire un ensemble de 45 logements, 2 surfaces de bureaux et un parking souterrain sur 2 niveaux de 32 places.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS :  zones administratives

Motif principal :

• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.44 - cours et jardins)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.7 - constructions isolées)
•  application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.5 - profondeur des étages)
•  application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.4 - profondeur du rez-de-chaussée)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.43 - zone de recul et retrait latéral)
• dérogation à l'art.8 du titre I du RRU (hauteur - constructions isolées)
• application de la prescription particulière 7.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s'accordant avec celles du cadre urbain environnant)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)
• Art. 188/7 MPP à la demande d'un PRAS, d'un RRU, d'un PPAS, d'un RCU
• dérogation à l'art.11 du titre I du RRU (aménagement de la zone de recul)

Enquête publique : 21/08/2023 au 19/09/2023

 

Point  - punt  2 

10h00
Demande de :

Permis d'urbanisme 2023-112-10
Adresse du bien : Avenue Auguste Vermeylen 56  1140 EVERE

Objet de la demande :

• Transformer et changer d'affectation 6 logements en extension d'équipement d'intérêt collectif pour la société evercity. Percer la dalle du 8ème étage pour créer une connexion verticale supplémentaire et mettre en place des protections solaires extérieures au 7ème étage.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation à prédominance résidentielle
  

Motif principal :

•  application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (bien à l'inventaire)
• application de la prescription générale  0.7.2. du PRAS (équipements dont la superficie de plancher dépasse la superficie de plancher autorisée par les prescriptions particulières de la zone)
• Art. 126§11 Dérogation à un PPAS  application de la prescription générale  0.12. du PRAS (modification (totale ou partielle) de l'utilisation ou de la destination d'un logement ou démolition d'un logement)

Enquête publique : 28/08/2023 au 11/09/2023

 

Point  - punt  3

10h30
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-72-10
Adresse du bien : Allées du Languedoc 31 1140 EVERE

 

Objet de la demande :

• mettre en conformité les travaux réalisés et rénover l'immeuble.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation à prédominance résidentielle
• PPAS : 7H "LANGUEDOC" 18/04/1963 - zone de recul, de construction d'habitation semi-ouverte et de cours et jardins.

Motif principal :

• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  4

10h50
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-81-10
Adresse du bien : Rue Fonson 1140 EVERE

Objet de la demande :

• démolir les box de garage et construire 8 maisons unifamiliales.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  5

11h20
Demande de :
Permis d'urbanisme 2022-197-10
Adresse du bien : Rue Auguste De Boeck 6 1140 EVERE

Objet de la demande :

• mettre en conformité les travaux réalisés et rénover l'immeuble.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones mixtes

Motif principal :

• application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire)

 

Point  - punt  6

11h40
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-47-10
Adresse du bien : Rue Plaine d'Aviation 52A 1140 EVERE

Objet de la demande :

• mettre en conformité les travaux réalisés (extension du rez-de-chaussée, fermeture d'une terrasse et modification de l'aspect de la façade avant).

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  7

12h00
Demande de :
Permis d'urbanisme 2022-88-10
Adresse du bien :  rue Pierre Van Obberghen 68 1140 EVERE

Objet de la demande :

• ajouter 2 étages et transformer l'immeuble.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)
• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  8

12h30
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-45-10
Adresse du bien : Rue Hugo Verriest 8 1140 EVERE

Objet de la demande :

• mettre en conformité l'extension d'une maison unifamiliale et modifier l'aspect de la façade avant.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation, zones d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement (ZICHEE)
• PPAS : n°4 17 Avril/17 April - 30/10/1951 - zone de construction d'habitation fermée et zone d'annexe

Motif principal :

• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  9

14h00
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-83-10
Adresse du bien : Allées de Provence 49 1140 EVERE

Objet de la demande :

• mettre en conformité l'installation d'une pergola en zone de cours et jardins.

Zone :

• PRAS :  zones d'habitation à prédominance résidentielle
• PPAS :     7G "Provence" 14/09/1960 - zone de construction d'habitation semi-ouverte, de recul et de cours et jardins

Motif principal :

• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  10

14h20
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-115-10
Adresse du bien : Avenue Guillaume Van Leeuw 23 1140 EVERE

Objet de la demande :

Construire un immeuble de 2 logements.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• dérogation à l'art.10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade  - plus de 12 cm sur les 2,5 premiers mètres ou + de 1m au-delà)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• dérogation à l'art.3 du titre I du RRU (implantation d'une construction mitoyenne §1 alignement §2 mitoyenneté)
• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  11

14h40
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-116-10
Adresse du bien : Chaussée de Louvain 1140 EVERE

Objet de la demande :

Construire un immeuble de 4 logements.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS :  zones mixtes
• PPAS : n°201 "Aubier" - 17/04/1997 - bâtiment principal, zone d'annexes et de cours et jardins.

Motif principal :

• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• dérogation à l'art.3 du titre I du RRU (implantation d'une construction mitoyenne §1 alignement §2 mitoyenneté)
• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)
• dérogation à l'art.10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade  - plus de 12 cm sur les 2,5 premiers mètres ou + de 1m au-delà)

Enquête publique :  04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  12

15h00
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-75-10
Adresse du bien : Rue Hubert Van Hoorde 13 1140 EVERE

Objet de la demande :

créer une baie de fenêtre en façade arrière (au 1er étage), réaliser des modifications intérieures et construire une terrasse avec pergola en zone de cours et jardins

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation à prédominance résidentielle

Motif principal :

• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  13

15h20
Demande de :
Permis d'urbanisme 2022-200-10
Adresse du bien : Allées de Languedoc 16 1140 EVERE

Objet de la demande :

mettre en conformité la modification de l'aspect de la façade avant.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation à prédominance résidentielle le long d’un espace structurant
• PPAS : n° 7H « LANGUEDOC » A.R. 18/04/1963

Motif principal :

• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  14

15h40
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-43-10
Adresse du bien : Avenue Notre-Dame 97 1140 EVERE

Objet de la demande :

Mettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale et augmenter le nombre de logements

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation en liseré de noyau commercial

Motif principal :

• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)
• application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  15

16h10
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-34-10
Adresse du bien : Rue Pierre Alderson 8 1140 EVERE

Objet de la demande :

Mettre en conformité les modifications apportées à une maison unifamiliale (augmentation du nombre de logements, modification de la façade avant, extension en façade arrière).

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  16

16h35
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-25-10
Adresse du bien : Avenue Henri Conscience 59 1140 EVERE

Objet de la demande :

Mettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale et augmenter le nombre de logements.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones mixtes

Motif principal :

• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique : 04/09/2023 au 18/09/2023

 

Point  - punt  17

17h05
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-37-10
Adresse du bien : rue du Maquis 34 1140 EVERE

Objet de la demande :

Mettre en conformité les transformations apportées à une miason unifamiale

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)

Enquête publique : 28/08/2023 au 11/09/2023

 

Point  - punt  18

17h35
Demande de :
Permis d'urbanisme 2022-201-10
Adresse du bien : Rue Saint-Vincent 91 1140 EVERE

Objet de la demande :

mettre en conformité les modifications apportées à une maison unifamiliale

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitations

Motif principal :

• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)

Enquête publique : 21/08/2023 au 19/09/2023