Overlegcommissie van 23/01/2025

09h00

Approbation du P.V. de la réunion précédente

Goedkeuring van P.V. van vorige vergadering

Point  - punt  1 

09h00
Demande de :

• Permis d'urbanisme 2024-119-10
• Rue du Maquis 88 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Etendre et rénover une maison unifamiliale

Nature de l’activité principale :

• Logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• Application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique : 30/12/2024 au 13/01/2025

Point  - punt  2

09h20
Demande de :

• Permis d'urbanisme 2024-131-10
• Rue Père Damien 80 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Construire un immeuble de deux logements

Zone :

• PRAS : zone d'habitation à prédominance résidentielle

Motif principal :

• Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)

Enquête publique : 30/12/2024 au 13/01/2025

Point  - punt  3

09h40
Demande de :

• Permis d'urbanisme 2024-120-10
• Rue Jacques Ballings 1 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Modifier la destination d'un entrepôt en commerce

Zone :

• PRAS : zone d'habitation
• PPAS : n°5 "Ballings" - 20/06/1953 - zone de construction habitation semi-ouverte et zone de cours et jardins

Motif principal :

• Application de la prescription particulière 2.3. du PRAS (superficie de plancher des commerces comprise entre 150 et 300 m²)

Enquête publique : 30/12/2024 au 13/01/2025

Point  - punt  4

10h00

Demande de :

• Permis d'urbanisme 2024-40-10
• Rue du Tilleul 205 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Mettre en conformité l'immeuble et augmenter le nombre de logements

Zone :

• PRAS : zone mixte

Motif principal :

• Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes)

Enquête publique : 30/12/2024 au 13/01/2025

Point  - punt  5

10h20

Objet de la demande :

• Permis d'urbanisme 2024-98-10
• Avenue du Cimetière de Bruxelles 10 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Changer la destination d'un commerce en un cabinet paramédical, adapter le logement et mettre en conformité la façade

Zone :

• PRAS : zone mixte en liseré de noyau commercial
• PPAS : n°201 « Aubier » A.G.R.B.C. 17/04/1997

Motif principal :

• Application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• Application des prescriptions particulières du PPAS (actes et travaux nécessitant enquête publique et commission de concertation)

Enquête publique : 30/12/2024 au 13/01/2025

Point  - punt  6

10h40

Objet de la demande :

• Permis d'urbanisme 2023-128-10
• Rue Saint-Vincent 34 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Mettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale et l’étendre en façade arrière

Zone :

• PRAS : zone d'habitation

Motif principal :

• Application de l'art. 207 §3 du COBAT (bien inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours d'inscription depuis max 2 ans)
• Application de l'art. 207 §3 du COBAT (bien à l'inventaire)
• Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)
• Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• Application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)

Enquête publique : 30/12/2024 au 13/01/2025

Point  - punt  7

11h05

Objet de la demande :

• Permis d'urbanisme 2024-132-10
• Avenue des Olympiades 2 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Changer de destination le rez-de-chaussée de l'immeuble de bureau à équipement d'intérêt collectif

Zone :

• PRAS : zone administrative le long d’un espace structurant
• PPAS : n°720 « Plaine de sports » A.R. 18/06/1992 – Equipements

Motif principal :

• Application de la prescription particulière 25.6. du PRAS (voirie désaffectée  - respect des prescriptions applicables à l'une des zones qui la bordent)
• Rapport d'incidences - Art. 175/20 - MPP - Enquête de 30 jours
• Dérogation à l'art.12 du titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins)

Enquête publique : 16/12/2024 au 14/01/2025

Point  - punt  8

11h25

Objet de la demande :

• Permis d'urbanisme 2024-140-10
• Avenue Jules Bordet 1163 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Maintenir un panneau publicitaire de 8 m²

Zone :

• PRAS : zone de chemin de fer

Motif principal :

• Art. 126§11: MPP uniquement pour dérogation au volume, à l'implantation ou à l'esthétique des constructions
• Art. 188/7 MPP à la demande d'un PRAS, d'un RRU, d'un PPAS, d'un RCU

Enquête publique : 30/12/2024 au 13/01/2025