Overlegcommissie van 19/10/2023

09h00

Approbation du P.V. de la réunion précédente

Goedkeuring van P.V. van vorige vergadering

Point  - punt  1 

09h00
Demande de :

Permis d'urbanisme 2023-104-10

Adresse du bien : Allées du Languedoc 54, 1140 Evere

Objet de la demande :

• mettre en conformité la modification de l'aspect de la façade avant.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS :  zones d'habitation à prédominance résidentielle.
• PPAS : 7H "LANGUEDOC" AR 18/04/1963 - zone de recul, de construction d'habitation semi-ouverte et de cours et jardins.

Motif principal :

• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)

Enquête publique : 25/09/2023 au 09/10/2023

Point  - punt  2 

09h20
Demande de :

Permis d'urbanisme 2023-15-10
Adresse du bien : Rue Godefroid Kurth 67 1140 EVERE

Objet de la demande :

• mettre en conformité les transformations de l'immeuble.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation.
  

Motif principal :

• Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• Application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

Enquête publique : 25/09/2023 au 09/10/2023

Point  - punt  3

09h40
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-118-10
Adresse du bien : Chaussée de Haecht 829 1140 EVERE

Objet de la demande :

• réaménager le rez-de-chaussée de l'immeuble.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones mixtes le long d’un espace structurant.

Motif principal :

• application de la prescription générale  0.12. du PRAS (modification (totale ou partielle) de l'utilisation ou de la destination d'un logement ou démolition d'un logement)

Enquête publique : 25/09/2023 au 09/10/2023

Point  - punt  4

10h00
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-123-10
Adresse du bien : Rue Guillaume Van Laethem 21 1140 EVERE

Objet de la demande :

• modifier l'aspect de la façade avant.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS :  zones d'habitation en zones d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement (ZICHEE)

Motif principal :

• application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics)

Point  - punt  5

10h20
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-132-10
Adresse du bien : Allée de Provence 69 1140Evere

Objet de la demande :

• Etendre et rénover une maison unifamiliale.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS :  zones d'habitation à prédominance résidentielle le long d’un espace structurant
• PPAS : 7G "Provence" -14/09/1960 - zone de construction d'habitation semi-ouverte, de recul et de cours et jardins.

Motif principal :

• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)
• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : profondeur du rez-de-chaussée)
• application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)

Enquête publique : 25/09/2023 au 09/10/2023

Point  - punt  6

10h40
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-108-10
Adresse du bien : Chaussée de Louvain 797 1140 Evere

Objet de la demande :

• modifier l'aspect de la façade avant et modifier la destination d'un dépôt/garage en commerce.

Nature de l’activité principale : commerce

Zone :

• PRAS :  zones d'habitation le long d’un espace structurant et en liserés de noyau commercial
• PPAS : n°700 "Bonheur/Geluk" 05/07/1990 - zone de construction d'habitation fermée et zone de recul.

Motif principal :

• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)
• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

Enquête publique : 25/09/2023 au 09/10/2023

Point  - punt  7

11h00
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-122-10
Adresse du bien : Avenue Jules Bordet 162 1140 EVERE

Objet de la demande :

Démolir une ancienne caserne de pompiers désaffectée, construire un immeuble comprenant 54 appartements, un espace bureau et un niveau de sous-sol comprenant 45 places de stationnements et aménager les abords.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones de forte mixité le long d’un espace structurant.

Motif principal :

• application de l'art. 237 du COBAT (zone de protection d'un bien classé (actes et travaux modifiant les perspectives sur ce bien classé ou à partir de celui-ci))
• Art. 188/7 MPP à la demande d'un PRAS, d'un RRU, d'un PPAS, d'un RCU  Art. 126§11 Dérogation à un PPAS
• application de la prescription particulière 4.5.1° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)
• dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.5 - profondeur des étages)
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.4 - profondeur du rez-de-chaussée)
• dérogation à l'art.5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant)
• Rapport d'incidences - Art. 175/20 - MPP - Enquête de 30 jours

Enquête publique : 11/09/2023 au 10/10/2023

Point  - punt  8

11h45
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-32-10
Adresse du bien : Rue Henry Dunant 3 1140 EVERE

Objet de la demande :

Exploitation d'un immeuble de logements.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS :  zones d'habitation à prédominance résidentielle
• PPAS : n° 710 « ASTRID » approuvé le 12/07/1990 

Motif principal :

•  1B : article 41 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
•  1B : article 40 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement

Enquête publique : 11/09/2023 au 10/10/2023

Point  - punt  9

12h00
Demande de :
Permis d'urbanisme 2023-131-10
Adresse du bien : Rue de Paris 1 1140 EVERE

Objet de la demande :

Rénover l'immeuble Paris 1, y créer des équipements sociaux, culturels et sportifs, et 8 logements à destination sociale aux étages.

Zone :

• PRAS :  zones mixtes

Motif principal :

• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

Enquête publique : 25/09/2023 au 09/10/2023