Overlegcommissie 25/05/2023

08h50

Approbation du P.V. de la réunion précédente

Goedkeuring van P.V. van vorige vergadering

 

Point  - Punt 1

09h00

Demande de : Permis d'urbanisme 2023-21-10

Adresse du bien :Avenue Henry Dunant 40  - 1140 EVERE

 

Objet de la demande :

• modifier la destination d'un logement en cabinet médical.

Nature de l’activité principale : logement

 

Zone :

• PRAS : zones d'habitation
• PPAS : n°700 "Bonheur" 05/07/1990 - zone de construction d'habitation semi-ouverte, zone de recul et de cours & jardins.

Motif principal :

• application de la prescription générale  0.12. du PRAS (modification (totale ou partielle) de l'utilisation ou de la destination d'un logement ou démolition d'un logement)

Enquête publique :  24/04/2023 au 08/05/2023

 

Point - Punt 2

09h20

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-199-10

Adresse du bien :Rue de Godefroid Kurth 29 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• étendre et transformer l'immeuble.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

PRAS : zones mixtes.

Motif principal :

• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)
• application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)

Enquête publique : 03/05/2023 au 17/05/2023

 

Point - Punt 3

09h40

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-177-10

Adresse du bien : Avenue Henri Conscience 63 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• mettre en conformité les transformations.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones mixtes

Motif principal :

• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

 Enquête publique : 23/03/2023 au 11/04/2023

 

Point - Punt 4

10h00

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-26-10

Adresse du bien : Rue de l'Equerre 23 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Extension au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)

Enquête publique : 24/04/2023 au 08/05/2023

 

Point - Punt 5

10h15

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-173-10

Adresse du bien : Rue Saint-Joseph 18 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• mettre en conformité l'installation d'un auvent en façade arrière.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS :  zones d'habitation
• PPAS : n° 4 « 17 AVRIL » dd. 30/10/1951

Motif principal :

• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique :  24/04/2023 au 08/05/2023

 

Point - Punt 6

10h30

Demande de : Permis d'urbanisme 2023-27-10

Adresse du bien : Clos de l'Oasis 18  - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Isoler les façade avant et latérale.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation à prédominance résidentielle
• PPAS : n° 710 « Astrid » dd. 12/07/1990.

Motif principal :

•  dérogation à l'art.3 du titre I du RRU (implantation de la construction - façade avant)
• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)

Enquête publique :24/04/2023 au 08/05/2023

 

Point - Punt 7

10h45

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-48-10

Adresse du bien : Rue Willebrord Van Perck 107- 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Construire un immeuble d'habitation de type R+3.

Nature de l'activité principale : logement.

Zone :

• PRAS : zones d'habitation.

Motif principal :

• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• dérogation à l'art.10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade - balcons, terrasses et oriels)

Enquête publique :  24/04/2023 au 08/05/2023

 

Point - Punt 8

11u10

Aanvraag tot : Stedenbouwkundige vergunning 2022-131-10

Ligging van het goed : Oud-Strijderslaan 17 - 1140 EVERE

Onderwerp van de aanvraag :

• Het wijzigen van de bestemming van handel in diensten (bankagentschap) naar voorziening van collectief belang (dierenartskliniek),  het inrichten van technische installaties op het dak (gelijkvloers) en  het plaatsen van uithangborden

Aard van de hoofdactiviteit : huisvesting

Zone :

• GBP: typische woongebieden in een lint voor handelskernen 
• BBP: 700 "Geluk", dd. 05/07/1990
• VV: 71 (6 kavels) dd. 30/05/1978

Hoofdmotief :

• toepassing van art. 153 §2 al. 2&3 van het BWRO (afwijking op de gemeentelijke stedenbouwkundige verordening of een bouwverordening)
• toepassing van de bijzondere voorschriften van het BBP (werken onderworpen aan een openbaar onderzoek en aan de overlegcommissie)

Openbare onderzoek :  08/05/2023 tot en met 22/05/2023

 

Point - Punt 9

11h35

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-50-10 / Permis d'environnement 2023-2-20

Adresse du bien : Avenue Jules Bordet 74 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Transformer un immeuble d'hôtel en un immeuble de 83 logements et création d'un commerce et un espace de bureau. Prolonger le bâtiment et le parking permettant le stationnement de 59 véhicules à moteur et 149 emplacements vélos. Construire quatre maisons unifamiliales. Réaménager les abords et abattre 5 arbres.

Zone :

• PRAS : zones d'habitation le long d'un espace structurant
• PPAS : n° 160 « BORDET » A.R. 09/07/1992. Zone d’habitation, d’annexes et de recul.

Motif principal :

• application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)
•  application de l'art. 175/15 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence : 26) Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur (parcs de stationnements couverts, salles d'exposition ...) comptant de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques)
•  Art. 188/7 MPP à la demande d'un PRAS, d'un RRU, d'un PPAS, d'un RCU
•  Art. 126§11 Dérogation à un PPAS
•  dérogation à l'art.5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant)
•  dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
•  dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)
•  application de l'art. 175/15 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence : 32) Logements dont la superficie de plancher dépasse 2.500 m², exception faite de la superficie de plancher éventuellement occupée par des espaces de stationnement pour véhicules à moteur
•  Rapport d'incidences - Art. 175/20 - MPP - Enquête de 30 jours
•  dérogation à l'art.12 du titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins)
•  dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)
•  Art. 175/15 - Projet soumis à RI au vu de l'Annexe B
•  art 176/1 MPP dans le cadre d'un projet mixte qui requiert à la fois un permis d’environnement de classe 1B ou 1A et un permis d’urbanisme
•  application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• 1B : article 41 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis

Enquête publique :  10/04/2023 au 09/05/2023

 

Point - Punt 10

13h30

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-143-10

Adresse du bien :Rue Willebrord Van Perck 27 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• construire un immeuble de logements (7 logements et un bureau pour profession libérale)

 

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction  mitoyenne)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique : 24/04/2023 au 08/05/2023

 

Point - Punt 11

14h

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-156-10

Adresse du bien : Chaussée de Louvain 805  - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• mettre en conformité les transformations apportées à l'établissement et modifier la destination d'un commerce de service (agence bancaire) pour y étendre un hôtel  (salle de restaurant).

Nature de l’activité principale : commerce

Zone :

• PRAS : zones d'habitation en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, en liseré de noyau commercial, en point de variation de mixité et le long d'un espace structurant
• PPAS : n° 700 "Bonheur" dd. 24/03/2006.
• PL : n° 71(6 lots) dd. 30/05/1978

Motif principal :

•  dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique : 24/04/2023 au 08/05/2023

 

Point - Punt 12

14h30

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-56-10 / Permis d'environnement 2022-9-20

Adresse du bien : Rue Colonel Bourg 105B   - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Démolir l'immeuble existant et construire un immeuble mixte de 6 étages comprenant 36 appartements , un rez-de-chaussée commerciale/bureau et deux niveaux de sous-sol comprenant 48 emplacements de parking

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones administratives

Motif principal :

•  dérogation à l'art.8 du titre I du RRU (hauteur - constructions isolées)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.7 - constructions isolées)
• art 176/1 MPP dans le cadre d'un projet mixte qui requiert à la fois un permis d’environnement de classe 1B ou 1A et un permis d’urbanisme
• application de la prescription particulière 7.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s'accordant avec celles du cadre urbain environnant)
• Rapport d'incidences - Art. 175/20 - MPP - Enquête de 30 jours
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.5 - profondeur des étages)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.4 - profondeur du rez-de-chaussée) 
• dérogation à l'art.11 du titre I du RRU (aménagement de la zone de recul)
• 1B : article 41 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement

Enquête publique : 10/04/2023 au 09/05/2023

 

Point - Punt 13

15h30

Demande de : Permis d'urbanisme 2023-31-10 / Permis d'environnement 2023-3-20

Adresse du bien : Rue de Genève 3 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Démolir partiellement et rénover un immeuble de bureaux, changer l'affectation en logement (102 appartements), réaménager les abords, abattre 10 arbres et en replanter 13

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones administratives et zones d'habitation à prédominance résidentielle
• PPAS : n°710 « ASTRID » A.R. 12/07/1990.
• PL : n°110 d.d. 15/02/1993 (25 lots)

Motif principal :

• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• application de la prescription particulière 7.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s'accordant avec celles du cadre urbain environnant)
• dérogation à l'art.8 du titre I du RRU (hauteur - constructions isolées)
• dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)
• art 176/1 MPP dans le cadre d'un projet mixte qui requiert à la fois un permis d’environnement de classe 1B ou 1A et un permis d’urbanisme
• art. 175/15 - Projet soumis à RI au vu de l'Annexe B
• art. 126§11 Dérogation à un permis de lotir
• application de l'art. 175/15 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence : Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur (parcs de stationnements couverts, salles d'exposition ...) comptant de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques)
• application de l'art. 175/15 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence : Logements dont la superficie de plancher dépasse 2.500 m², exception faite de la superficie de plancher éventuellement occupée par des espaces de stationnement pour véhicules à moteur
• rapport d'incidences - Art. 175/20 - MPP - Enquête de 30 jours
• application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.44 - cours et jardins)
• 1B : article 41 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement

Enquête publique : 10/04/2023 au 09/05/2023

 

Point - Punt 14

16h30

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-89-10

Adresse du bien : Chaussée de Haecht 1204 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Mettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale et l'étendre & créer un garage avec modification de la façade avant (version 2)

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation le long d’un espace structurant

Motif principal :

• application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)

Enquête publique : 10/04/2023 au 09/05/2023

 

Point - Punt 15

16h55

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-169-10

Adresse du bien : Chaussée de Haecht 1008 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• mettre en conformité une habitation unifamiliale

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation le long d’un espace structurant

Motif principal :

• application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)

Enquête publique : 24/04/2023 au 08/05/2023