Overlegcommissie 17/11

09h00

Approbation du P.V. de la réunion précédente

Goedkeuring van P.V. van vorige vergadering

Point  - Punt 1

09h15

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-96-10

Adresse du bien : Avenue Guillaume Van Leeuw 16 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• construire une maison unifamiliale

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)

Enquête publique :  24/10/2022 au 07/11/2022

Point - Punt 2

09h35

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-124-10

Adresse du bien : Chaussée de Haecht 945 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• rénover et diviser une maison unifamiliale en 2 logements

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation le long d’un espace structurant

Motif principal :

• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique :  24/10/2022 au 07/11/2022 

Point - Punt 3

09h55

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-79-10

Adresse du bien : Rue Frans Pepermans 53 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Construire un étage et réaménager 3 logements dans un immeuble

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)
• application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique : 24/10/2022 au 07/11/2022

Point - Punt 4

10h15

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-115-10

Adresse du bien : Rue Edouard Stuckens 123 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• augmenter le nombre de logement dans un immeuble mixte (1 à 2) et réaliser une lucarne

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

• PRAS :  zone d'habitation à prédominance résidentielle

Motif principal :

• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes)

Enquête publique : 24/10/2022 au 07/11/2022

Point - Punt 5

10h35

Demande de : Permis d'urbanisme 2022-11-10

Adresse du bien : Chaussée de Louvain 887 - 897 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Construire un immeuble d'appartements (20 unités) et abattre 4 arbres à haute tige

Nature de l’activité principale : 

Zone :

• PRAS :  zones mixtes le long d’un espace structurant
• PPAS : N° 201   "AUBIER" dd. 17/04/199

Motif principal :

• application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)
• application de la prescription particulière 3.5.1° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) 
• dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)

Enquête publique :  24/10/2022 au 07/11/2022

Point de contact qui assure le suivi des mesures de sécurité avant et après la commission de concertation : Michael Daelman – 02 247 62 22