Permis d’environnement

Le permis d’environnement (anciennement Commodo – Incommodo) est une autorisation d’exploiter pour les installations ou les activités susceptibles de causer des dangers, des nuisances et/ou des inconvénients à la population et/ou à l’environnement.

Le permis est obligatoire avant de commencer à exercer l’activité classée ainsi qu'avant d’installer les équipements.

Le type de permis nécessaire dépend de la classe des installations (3, 2, 1D, 1C, 1B, 1A).

Si les installations sont de classes différentes, la demande doit correspondre à l’installation de la classe la plus élevée.

Les demandes de classe 3 et 2 sont octroyées par l’administration communale, les autres par Bruxelles Environnement.

Remarques :

• Si le demandeur est une personne de droit publique, la demande sera traitée par Bruxelles Environnement et cela peu importe la classe de celle-ci.
• S’il s’agit d’un projet mixte (urbanisme et environnement), le dossier doit être introduit à la Direction de l’urbanisme Régionale

Démarches

• Formulaires de demande
• Annexes

Permis délivrés

Règlements

Outils dédiés au traitement des dossiers de demande de permis.

• L’ordonnance relative aux permis d’environnement (OPE) : L’ordonnance relative aux permis d’environnement, couramment appelé eOPE, constitue la base juridique du traitement des demandes de permis d'environnement à Bruxelles.

• Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) : Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, constitue la base juridique de l'urbanisme à Bruxelles.

• Liste coordonnée des installations classées

Liens utiles

• impulse.brussels : propose une aide aux entreprises dans la réalisation de leurs projets.
• 1819.brussels : propose une aide dans les démarches administratives concernant le secteur professionnel.
• Pompiers brussels: Vous désirez un avis de prévention pour un immeuble, une exploitation ou un événement situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale ?
• Cartographie: Nombreuses cartes en rapport à l’environnement (état des sols, énergie, bruit, etc…) fournies par Bruxelles Environnement.