Publications

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Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d’EVERE, communique aux intéressés que les délibérations concernant :

  • Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l’exercice 2021.
  • Perception de centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2021.
  • Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.
  • Taxe sur le commerce ambulant. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
  • Taxe sur les bâtisses. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
  • Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self-banking ». Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
  • Taxe sur les établissements bancaires et assimilés. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
  • Taxe sur les magasins de nuit. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.

ont été votées par le Conseil communal en séance du 26.11.2020 et publiés le 9 décembre 2020 par voie d’affichage.

 

Les règlements arrêtés par le Conseil communal en date du 26 novembre 2020 . Elles n’ont pas soulevé d’objection de la part de l’autorité de tutelle : courriers des 4 et 13 janvier 2021.

 


Lors de sa séance du 25 mars 2021, le Conseil communal a adopté le règlement-redevance suivant :

  • Redevance sur la délivrance et le traitement de documents administratifs et sur les renseignements et services administratifs. Modification.

Publié le 13 avril 2021 par voie d’affichage.

 


Les textes complets de ces délibérations peuvent être consultés tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de 8h à 12h45 et le mardi de 17h à 19h45 à la maison communale, au service des Finances.

Et sur Editoria

file-icon CC 26.11.2020 - Additionnel hébergement touristique 2021 file-icon CC 26.11.2020 - Additionnel IPP 2021 file-icon CC 26.11.2020 - Additionnel précompte immobilier 2021 file-icon CC 26.11.2020 - Taxe commerce ambulant 2021-2025 file-icon CC 26.11.2020 - Taxe de bâtisse 2021-2025 file-icon CC 26.11.2020 - Taxe distributeurs automatiques 2021-2025 file-icon CC 26.11.2020 - Taxe sur les établissements bancaires 2021-2025 file-icon CC 26.11.2020 - Taxe sur les magasins de nuit 2021-2025 file-icon Redevance sur la délivrance de documents administratifs... C.C.25.03.2021