Publications

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Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d’EVERE, communique aux intéressés que les délibérations concernant :

  • Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l’exercice 2021.
  • Perception de centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2021.
  • Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.
  • Taxe sur le commerce ambulant. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
  • Taxe sur les bâtisses. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
  • Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self-banking ». Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
  • Taxe sur les établissements bancaires et assimilés. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
  • Taxe sur les magasins de nuit. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.

ont été votées par le Conseil communal en séance du 26.11.2020 et publiés le 9 décembre 2020 par voie d’affichage.

 

Les règlements arrêtés par le Conseil communal en date du 26 novembre 2020 . Elles n’ont pas soulevé d’objection de la part de l’autorité de tutelle : courriers des 4 et 13 janvier 2021.

 

Les textes complets de ces délibérations peuvent être consultés tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de 8h à 12h45 et le mardi de 17h à 19h45 à la maison communale, au service des Finances.

file-icon CC 26.11.2020 - Additionnel hébergement touristique 2021 file-icon CC 26.11.2020 - Additionnel IPP 2021 file-icon CC 26.11.2020 - Additionnel précompte immobilier 2021 file-icon CC 26.11.2020 - Taxe commerce ambulant 2021-2025 file-icon CC 26.11.2020 - Taxe de bâtisse 2021-2025 file-icon CC 26.11.2020 - Taxe distributeurs automatiques 2021-2025 file-icon CC 26.11.2020 - Taxe sur les établissements bancaires 2021-2025 file-icon CC 26.11.2020 - Taxe sur les magasins de nuit 2021-2025