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Enquêtes publiques & Commission de Concertation

Enquêtes publiques & Commission de Concertation

L’enquête publique est un moyen d’avertir la population d’un projet pouvant l’impacter.

Elle est signalée par la pose d’affiches (A3 rouge) devant le bien concerné ainsi que ses alentours.

L’enquête se déroulera sur une période minimum de 15 jours durant laquelle le dossier sera consultable auprès de l’administration.

 

Suite à l’enquête, le dossier peut-être soumis en commission de concertation lors d’une séance publique.

Point de contact qui assure le suivi des mesures de sécurité avant et après la commission de concertation : Michael Daelman – 02 247 62 22 

 

 

Enquêtes publiques

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Commissions de concertation