Ma commune Démarches Urbanisme et Environnement Enquêtes publiques & Commission de Concertation

Enquêtes publiques & Commission de Concertation

Enquêtes publiques & Commission de Concertation

L’enquête publique est un moyen d’avertir la population d’un projet pouvant l’impacter.

Elle est signalée par la pose d’affiches (A3 rouge) devant le bien concerné ainsi que ses alentours.

L’enquête se déroulera sur une période minimum de 15 jours durant laquelle le dossier sera consultable auprès de l’administration.

 

Suite à l’enquête, le dossier peut-être soumis en commission de concertation lors d’une séance publique.

 

Enquêtes publiques

  • Permis d’urbanisme
  • Permis d’environnement
  • Projet mixte
  • Règlement / Plan régional

Openpermit

 

Commissions de concertation