Plantes grimpantes en façade

Vous souhaitez ajouter des plantes grimpantes sur la façade de votre habitation ? Avant de vous lancer, assurez-vous de suivre la procédure communale prévue pour ce type d’installation.

1. Comment introduire la demande ?

• Vous êtes PROPRIETAIRE : La demande doit être introduite par le propriétaire du bâtiment, de l’ensemble des copropriétaires ou par son conseil de copropriété. Annexe 1
• Vous êtes LOCATAIRE : Si la demande n’est pas introduite par le propriétaire du bâtiment ou par son conseil de copropriété, elle doit comprendre l’autorisation du propriétaire, de l’ensemble des copropriétaires ou du conseil de copropriété. Annexe 2
• Elle doit se faire via un formulaire dûment rempli. Ce formulaire est disponible ci-dessous ou à la maison communale via le guichet du front office. Il est à renvoyer à mob@evere.brussels ou à déposer au front-office de la maison communale

2. Analyse de votre demande

Le service mobilité, voirie et espace public sera chargé d’analyser chaque demande. Cette analyse portera notamment sur :

• La largeur minimale des trottoirs (1,5 m de passage libre).
• L’absence de cave sous le trottoir concerné.
• L’engagement des demandeurs à entretenir et à arroser les plantations.
• Le respect du RCU (taille de la saillie maximale, palissage au mur de façade, ancrage au trottoir ou à la façade).
• Le respect des conditions et procédures mises en place.

3. Engagements du demandeur

Le formulaire reprendra l’engagement formel du demandeur sur les points suivants :

• Le demandeur sera responsable de l’exécution des travaux (enlèvement des dalles, creusement de la fosse, placement des bordures et tout autre aménagement, etc.) et en assumera pleinement la responsabilité.
• Le demandeur doit absolument choisir une plante disponible sur le guide (un guide de plantes grimpantes sera partagé).
• Le demandeur doit prendre en compte les critères suivants pour le choix d’espèces :
  - ensoleillement ;
  - capacité à grimper de façon non autonome ou nécessité d’un support ;
  - hauteur de développement ;
  - place disponible dans les premiers mètres notamment ;
  - intérêt pour la biodiversité ;
  - choix esthétique ;
  - qualités olfactives ;
  - caractéristiques écologiques (type de port aérien : pérenne ou caduque, etc.) ;
  - besoins hydriques, type de sol et pH du sol ;
  - impact sur l’entourage (trottoirs, voirie, façades voisines).
• Le demandeur s’engage à entretenir, arroser et nettoyer les installations tout au long de la durée du projet en fonction des besoins. le demandeur doit établir un rapide état des lieux avant travaux (photo) qu’il doit envoyer au service Mobilité, Voirie et Espace Public 7 jours ouvrables avant le début des travaux.
• Le demandeur s’engage à mettre des bordures de 5 à 10 cm en hauteur autour de la zone plantée.
• La commune se réserve le droit de remettre en en état d’origine aux frais du demandeur ou le cas échéant du propriétaire ou des copropriétaires.
• La commune n’est pas responsable pour les dégradations éventuelles.
• Le demandeur est conscient qu’en cas de travaux, la commune n’est pas responsable pour les éventuels dégâts causés aux plantes.
• Le demandeur doit envoyer une photo de la réalisation dans les trois mois.

4. Accord des parties prenantes

Il est nécessaire de respecter les droits et les responsabilités des propriétaires et copropriétaires, l’accord des parties prenantes est requis :

• Pour les immeubles en copropriété, l’accord du représentant de la copropriété est nécessaire (voir Annexe1).
• Pour les locataires, l’accord du propriétaire est obligatoire (voir Annexe 2).

5. Habitants ayant déjà installé des plantes grimpantes

Afin d’assurer une cohérence avec la présente procédure et de garantir la sécurité ainsi que l’esthétique de l’espace public, les habitants ayant déjà installé des plantes grimpantes sur les façades de leurs propriétés sont invités à :

• Déclarer leur installation auprès du service mobilité, voirie et espace public, via le même formulaire (voir annexe 1 et 2), dans un délai de 3 mois suivant l’entrée en vigueur de la présente procédure.
• Fournir un état des lieux comprenant :
  - Une ou plusieurs photos récentes de l’installation
  - Une brève description de l’espèce plantée, du système de palissage utilisé et de l’ancrage (trottoir ou façade)
• Se conformer aux critères techniques du présent règlement, notamment :
  - Respect de la largeur minimale du trottoir (1,5 m de passage libre)
  - Saillie maximale de 0,50 m
  - Structure de support fixée au mur
  - Absence de nuisance pour les façades voisines ou la voie publique
• Adapter l’installation si nécessaire, en concertation avec les services communaux, dans un délai raisonnable fixé au cas par cas
• S’engager à entretenir la plante et ses supports, conformément aux engagements prévus pour les nouvelles demandes.