Ma commune Démarches Sanctions administratives Sanctions administratives communales

Sanctions administratives communales

Sanctions administratives communales

Sanctions administratives communales

Pour plus de renseignements sur les sanctions administratives communales :
srongvaux@evere.irisnet.be
T 02 247 62 22

 

Toutes les sanctions administratives

file-icon protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales concernant l’arrêt et le stationnement file-icon protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des mineurs