Sanctions administratives communales
Sanctions administratives communales
Pour plus de renseignements sur les sanctions administratives communales :
srongvaux@evere.irisnet.be
T 02 247 62 22
protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales concernant l’arrêt et le stationnement
protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des mineurs