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actualiteInfoPublié le 2022-05-20

Projet de rachat de bail « pylône télécom »

Dans le parc du Complexe, se trouve depuis 1998 un mat de pylône de télécommunication appartenant à la société Orange, installé et entretenu à ses frais, sur la base d’un bail de location renouvelé en mars 2016 pour 20 ans.

 

Ce bail prévoit principalement

  • la jouissance d’une surface extérieure de 16 m² prévue pour le pylône et des antennes de relais pour télécommunications;
  • un local technique de 20 m² situé au sous-sol du bâtiment « Complexe »;
  • un droit de passage destiné à l’entretien du dispositif.

 

Une société d’investissement de droit privé propose à la Commune de reprendre à son compte tous les droits et devoirs inhérents à ce bail, en accord avec la société Orange qui reste l’opérateur technique ; au lieu d’un loyer annuel, la firme en question propose de verser à la Commune un capital unique basé sur la somme des loyers encore à percevoir.

 

Les avantages pour la Commune d’accepter cette cession de bail sont

  • mettre la Commune à l’abri d’un renon anticipé du contrat de bail par l’opérateur Orange ;
  • bénéficier d’un capital unique à investir dans le financement complémentaire de projets d’investissement en cours.

 

Toute personne morale ou privée intéressée par ce projet de cession peut se manifester auprès de l’administration communale d’Evere, cellule Politique de la Ville, Monsieur Pierre Thomas, 02 247 64 75 - pthomas@evere.brussels

 

Durée de publication de cette information : 30 jours.