Nouvelle liste des jurés

Afin de de renouveler les listes des jurés des cours d’assises, la commune va procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de devenir jurés. Le tirage au sort aura lieu le 26 janvier 2021. 

Comment devient-on juré ?

Pour être porté sur la liste des jurés, il faut remplir les conditions suivantes :

• Etre inscrit au registre des électeurs ;
• Jouir de ses droits civils et politiques ;
• Etre âgé de 28 ans accomplis et de moins de 65 ans ;
• Savoir lire et écrire ;
• N’avoir subi aucune condamnation de plus de quatre mois ou à une peine de travail de plus de 60 heures.

Une liste générale de jurés est établie tous les quatre ans.

Si vous avez la chance d’être tiré au sort, vous recevrez une fiche nominative à compléter.  Vous aurez huit jours pour la compléter, la signer et nous la faire parvenir.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service Support de notre Administration soit par téléphone au 02 247 62 54 ou par mail : ssc@evere.brussels