Enquête publique : Projet de plan régional sur l'environnement électromagnétique

Du 01 août au 30 septembre 2022 inclus, la Région de Bruxelles-Capitale organise une enquête publique autour du projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles. La Région se dote en effet d’une nouvelle législation concernant les normes d’exposition aux ondes TV, radio et GSM sur son territoire. Son objectif : recenser l’ensemble des ondes électromagnétiques pour protéger efficacement l’environnement et la santé de la population, tout en garantissant une offre de téléphonie mobile de qualité.

Le plan vise à cadrer l’augmentation du volume de données numériques échangées (notamment via le déploiement de la 5G) en veillant d’une part à protéger efficacement l’environnement et la santé de la population et d’autre part à garantir une offre de téléphonie mobile de qualité.

En pratique ?

L’avant-projet d’ordonnance prévoit de :

• Adapter légèrement à la hausse les normes d’exposition aux ondes électromagnétiques afin de cadrer le déploiement de la 5G ;
• Tenir un équilibre entre des niveaux d’exposition les plus faibles possibles et limiter le nombre de nouvelles implantations d’antennes nécessaires afin de préserver le paysage bruxellois et l’environnement (extraction, production, recyclage des antennes) ;
• Définir une norme intérieure plus stricte que celle extérieure pour assurer une plus grande protection des citoyens dans les lieux où ils séjournent principalement ;
• Intégrer les émissions des antennes TV & radios dans le calcul et les mesures de l’exposition pour une prise en compte plus complète ;
• Monitorer la consommation énergétique du secteur en vue de la réduire via un plan numérique et durable ;
• Fixer aux opérateurs des objectifs visant une meilleure gestion des déchets liés au développement des réseaux de téléphonie mobile.

Ces modifications législatives font suite aux recommandations de la Commission délibérative citoyennes'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Les normes prévues dans le plan restent plus strictes que dans la plupart des États membres de l’Union européenne. En effet, la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a fixé comme limites d’exposition : 41,2 V/m à 900 MHz. A Bruxelles, la norme proposée est 9,19 V/m à 900 MHz à l’intérieur et 14,57 V/m à 900 MHz à l’extérieur soit respectivement 20 et 8 fois moins élevé en densité de puissance.

Votre avis nous intéresse !

Avant l’adoption de ce projet de plan régional, vous êtes invité(e)s à participer activement à l’enquête publique.

Comment participer ?

Vous pouvez télécharger le projet de plan régional et les documents attenants ci-dessous.
Ces documents peuvent également être consultés en version papier dans les 19 communes de la Région ou à l’accueil de Bruxelles Environnement (aux horaires de bureau, av. du Port 86C/3000 à 1000 Bruxelles).

Vos observations écrites peuvent être envoyées pour le 30 septembre au plus tard par mail ou par la poste (Bruxelles Environnement, Département Rayonnements et Technologies, av. du Port 86C/3000 à 1000 Bruxelles).

Des questions ?

Contactez le service Info-Environnement : +32 (0)2/775.75.75 ou info@environnement.brussels

Date de mise à jour: 11/07/2022

Documents: 

• Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 01/03/2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs er nuisance provoquées par les radiations non ionisantes (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Ordonnance exposés des motifs de l’ordonnance (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Rapport sur les incidences environnementales (.pdf)s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Rapport sur les incidences environnementales – Résumé non technique (.pdf)