Conclusion d’un bail emphytéotique pour la prise en gestion d’une maison rue Stuckens 111 à Evere

• OBJET :
  Conclusion d’un bail emphytéotique lié à la prise en gestion d’une maison unifamiliale sise à 1140 EVERE, rue Stuckens 111 – maintien d’un logement unifamilial à finalité sociale.
• DUREE :
  Entre 15 et 35 ans - à définir
• CLAUSES :
  Voir cahier des charges
• CAHIER DES CHARGES :
  Le cahier des charges est disponible sur ici ou peut être obtenu sur simple demande ou rendez-vous au front office au 02 247 62 22 - evere222@evere.brussels ou au service des propriétés communales par mail à regiefonciere-grondbeheer@evere.brussels
• CRITERES DE SELECTION :
  Voir cahier des charges
• VISITE DES LIEUX :
  La visite des lieux est autorisée jusqu’ au 27.03.2024 compris. Les rendez-vous doivent être pris auprès du service propriétés communales au 02/247.64.02 ou regiefonciere-grondbeheer@evere.brussels
  A défaut d’avoir visité les lieux, le candidat ne pourra prétendre qu’il ne connaissait pas les lieux et leur équipement pour contester les conditions du cahier des charges en vue de la conclusion du bail emphytéotique.
• Date limite pour soumettre sa candidature :
  Au plus tard le 22.04.2024  à 10h00
• COMMENT SOUMETTRE UNE CANDIDATURE :
  Voir cahier des charges

La candidature est établie sur papier, est signée et est :

• glissée sous pli définitivement scellé mentionnant le numéro du dossier (020-2024) ou l'objet du cahier des charges. Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur ;
• ou est scannée et envoyée par mail avec comme objet le numéro du dossier (020-2024) ou l’objet du cahier des charges.

En cas d'envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention "OFFRE 020-2024".

• L'ensemble est envoyé à :
  Commune d'Evere
  Collège des Bourgmestre et Echevins
  Square Hoedemaekers 10
  1140 Evere

Le porteur dépose cette offre au Front Office – Evere 222 au 1er étage dans la boîte prévue à cette fin. Le Front Office est ouvert durant les heures d’ouverture de la maison communale, à savoir entre 8h et 12h30. En cas d’envoi par mail, la candidature signée est envoyée à l’adresse mail regiefonciere-grondbeheer@evere.brussels

Il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique

Cahier des charges