Overlegcommissie van 21/11/2024

09h00

Approbation du P.V. de la réunion précédente

Goedkeuring van P.V. van vorige vergadering

Point  - punt  1 

09h00
Demande de :

• Permis d'urbanisme 2024-87-10
• Allées de Provence 65 à 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Isoler les 3 façades (hors parties en pierre du rez-de-chaussée) par l'extérieur avec des panneaux en fibres de bois et finition crépi.

Nature de l’activité principale :

• Logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation à prédominance résidentielle le long d’un espace structurant
• PPAS : N° 7G « Languedoc » dd. 14/09/1960.

Motif principal :

• Application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)

Enquête publique : 29/10/2024 au 12/11/2024

Point  - punt  2

09h20
Demande de :

• Permis d'urbanisme 2024-99-10
• Rue Laurent Vandenhoven 27 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Réaménager la terrasse et les murs mitoyens extérieurs au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements

Nature de l’activité principale :

• Logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation à prédominance résidentielle
• PPAS : n° 102 "Perche" dd. 31/08/2000.
• PL : n° 4 dd. 23/08/1963.

Motif principal :

• Application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : profondeur du rez-de-chaussée)
• Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique : 29/10/2024 au 12/11/2024

Point  - punt  3

09h40
Demande de :

• Permis d'urbanisme 2024-79-10
• Rue Jacques Ballings 8 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Mettre en conformité la réduction du nombre de logements (de 3 à 2)

Nature de l’activité principale :

• Logement

Zone :

• PRAS :  zones d'habitation

Motif principal :

• Application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)

Enquête publique : 29/10/2024 au 12/11/2024

Point  - punt  4

10h05

Demande de :

• Permis d'urbanisme 2024-73-10
• Rue Laurent Vandenhoven 42 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Mettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale.

Nature de l’activité principale :

• Logement

Zone :

• PRAS : zones d'habitation

Motif principal :

• Application de l'art. 207 §3 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire)
• Application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
• Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
• Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne)

Enquête publique : 29/10/2024 au 12/11/2024

Point  - punt  5

10h30

Objet de la demande :

• Permis d'urbanisme 2024-52-10
• Rue de Genève 4 - 1140 EVERE

Objet de la demande :

• Construire un auvent, modifier la couleur de la façade et remplacer une enseigne

Nature de l’activité principale :

• Commerce

Zone :

• PRAS : zone administrative le long d’un espace structurant
• PPAS : n° 710 "ASTRID" dd. 12/07/1990-Zone de construction de bâtiments existants

Motif principal :

• Dérogation à l'art.36 §1 1° du titre VI du RRU (enseigne ou la publicité associée à l'enseigne placée parallèlement à une façade ou à un pignon en zone interdite)
• Application de l'art. 153 §2.al 2-3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)

Enquête publique : 29/10/2024 au 12/11/2024