Transparence
Vous pouvez consulter ici tous les documents requis par la loi belge pour assurer la transparence des Centres publics d’action sociale.
Les données collectées ci-dessous le sont selon les bases légales suivantes:
- 8 JUILLET 1976. – Loi organique des centres publics d’action sociale. – Forme valable dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
- 14 DECEMBRE 2017. – Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Fonctionnement et Organigramme
Vision, résultats et finances
Programme de politique générale
Programme de politique générale 2019-2024
Plan triennal et note d’orientation
Note de politique générale
Note de politique générale 2019
Note de politique générale 2021
Rapport d’activités et résumé du rapport budgétaire
Rapport d’activités et résumé du rapport budgétaire 2020
Rapport d’activités et résumé du rapport budgétaire 2021
Rapport d’activités et résumé du rapport budgétaire 2022
Rapport annuel relatif à la transparence
Rapport relatif aux économies d’échelle
et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités
Subventions accordées par le CPAS
Marchés publics
Inventaire des marchés publics 2020
Inventaire des marchés publics 2021
Inventaire des marchés publics 2022
Ressources humaines
Désignation d’agents de niveau A
Vie privée
Déclaration générale de protection des données à caractère personnel
